Nos domaines d'intervention
-
- Exécution et rupture de contrats commerciaux
- Baux commerciaux (négociation, rédaction, action en fixation de la valeur locative)
- Location-gérance
- Rupture des relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Médiation et arbitrage interne
- Conflits entre associés
- Abus de majorité et minorité
- Responsabilité des dirigeants
- Révocations abusives
- Désignation d’administrateurs judiciaires
- Responsabilité bancaire
- Recouvrement de créances
- Droit du crédit
- Cautionnement et autres garanties bancaires
- Assistance des acquéreurs potentiels dans le cadre des opérations de restructuration
-
- Droit des contrats
- Droit de la Construction
- Droit de la responsabilité (vices cachés, délivrance…)
- Garanties légales et contractuelles
-
- Contentieux du licenciement et de la relation de travail en général (individuelle et collective)
- Contentieux de la sécurité sociale (contrôle URSSAF, faute inexcusable, reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle…)
-
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation de corps
- Assistance à l’audition d’enfant
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Successions, héritages, tutelles, curatelles
- Divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce par altération définitive du lien conjugal…
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite (résidence principale ou garde alternée)
-
- Bail rural
- Contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
-
- Assistance et Représentation devant Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises…
- Conseil et défense en Droit Pénal général pour les auteurs et victimes
- Contraventions : menaces, violences légères…
- Contentieux de l’indemnisation des victimes
- Actions en diffamation et interdictions de diffusion